Conditions d’utilisation du site

§1
Dispositions générales
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation du site internet : shelmo.pl (ci-après dénommé « Site internet »).
Le propriétaire et l’administrateur du Site internet est Shelmo société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Bochnia, adresse : ul. Gazowa 10, 32-700 Bochnia, inscrite au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal de District de Cracovie, XIIe Chambre Commerciale du Registre National Judiciaire, sous le numéro KRS 0000891518, NIP 8681980675, adresse e-mail : biuro@shelmo.pl, tél. : 539 691 704 (ci-après dénommée « Société »).
Les présentes conditions d’utilisation s’adressent aux personnes physiques, aux personnes morales, aux entités organisationnelles n’ayant pas la personnalité juridique, auxquelles la loi confère la capacité juridique, qui utilisent le Site internet (ci-après dénommées collectivement ou individuellement « Utilisateur »).
Avant de commencer à utiliser le Site internet, chaque Utilisateur est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation, étant entendu que le début de l’utilisation du Site internet équivaut à l’acceptation des Conditions d’utilisation.

§2
Type et étendue des services fournis par la Société via le Site internet
La Société utilise le Site internet pour fournir aux Utilisateurs des informations sur le type et la forme des services fournis par la Société, ainsi que pour permettre d’établir un contact avec la Société.
Toutes les données et informations publiées sur le site internet sont de nature informative.
Il n’est pas possible de conclure un contrat via le site internet.
Les descriptions des produits et services publiées sur le site internet sont de nature informative et ne constituent pas une offre au sens des dispositions du Code civil, mais seulement une invitation à conclure un contrat.
Tous les matériaux textuels, graphiques et audiovisuels publiés sur le site internet sont protégés par des droits d’auteur et sont soumis à une protection.

§3
Conditions techniques d’utilisation du Site internet
Pour utiliser correctement le Site internet, l’Utilisateur doit disposer d’un appareil avec accès à Internet.
L’utilisation du Site internet peut dépendre de l’acceptation des Cookies, du type et des caractéristiques techniques de l’appareil ainsi que d’un navigateur Web correctement installé sur l’appareil.

§4
Fichiers « cookies »
La Société utilise le mécanisme des fichiers « cookies », qui consiste à collecter des données informatiques, en particulier des informations textuelles, qui sont envoyées par le serveur www, puis enregistrées et stockées sur l’appareil de l’Utilisateur utilisant le Site internet. Le Site internet utilise les Cookies suivants :
– de session (supprimés à la fermeture du navigateur)
– permanents (enregistrés sur l’appareil de l’Utilisateur et non automatiquement supprimés, par exemple, le changement de taille de police par l’utilisateur)

L’utilisation du mécanisme des fichiers « cookies » a pour but :
– de reconnaître l’appareil utilisé par l’Utilisateur afin d’adapter le contenu du Site internet à l’appareil, en tenant compte des préférences de l’Utilisateur,
– de collecter des données statistiques sur le comportement de l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site internet.

Les fichiers « cookies » seront utilisés pour :
– améliorer les aspects techniques de l’utilisation du Site internet, mémoriser les paramètres du Site internet définis par l’Utilisateur (par exemple, la taille de la police, la langue)
– collecter des données anonymes sur l’Utilisateur et créer des rapports statistiques sur les Utilisateurs, y compris : leur localisation, leur activité sur le site (par exemple, le temps passé à naviguer sur le site, les sous-pages visitées)

Tout blocage des « cookies » peut entraver, voire empêcher l’utilisation du Site internet.
En cas de refus d’utilisation des fichiers « cookies », l’Utilisateur peut en informer la Société en adressant une déclaration de refus d’utilisation du mécanisme des fichiers « cookies » à l’adresse e-mail : biuro@shelmo.pl

§5
Règles d’utilisation du Site internet
L’utilisation du Site internet ne nécessite pas la création d’un compte par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Site internet conformément à la loi et aux bonnes mœurs, dans le respect des droits personnels ainsi que des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle de la Société et des tiers.

§6
Dispositions finales
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur le jour de leur publication. La publication se fait par l’affichage des Conditions d’utilisation sur le Site internet de la Société.
Pour les questions non régies par les présentes Conditions d’utilisation, les dispositions généralement applicables du droit polonais s’appliquent.
Le droit applicable pour régler tous les litiges est le droit polonais.